Pour une analyse préalable de votre dossier, une vérification de sa recevabilité ou tout autre conseil, nous vous conseillons d'effectuer une consultation préalable à expertise.
Le bien à expertiser est celui qui est susceptible d'être affecté par le trouble.Si plusieurs biens sont à expertiser, indiquer toutes les adresses de ces biens et leur nombre ci-dessous.
S'il s'agit d'une nouvelle construction, indiquer le type de construction (maison, immeuble).
Qu'est-ce qu'une zone d'expertise ?Les zones et points de vue ci-dessus peuvent être : une façade, une fenêtre, une terrasse, un jardin, une piscine, etc. Pour plus d'explications sur les zones et leur choix : voir Q9. Indiquez le nom de chaque zone que vous pensez être affectée par le trouble.Besoin d'un conseil sur le choix des zones à expertiser ? Effectuez une consultation préalable à expertise.
* Contrôle de conformité de l'autorisation d'urbanisme aux règles d'urbanisme applicables (en savoir plus).