Expertise trouble de voisinage - Consultation préalable
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  Le tarif d'une consultation préalable à expertise est actuellement fixé à 75€ TTC.

Informations client

Adresse de facturation

Adresse du bien immobilier à expertiser

  Le bien à expertiser est celui qui est susceptible d'être affecté par le trouble.
Si plusieurs biens sont à expertiser, indiquer toutes les adresses de ces biens et leur nombre ci-dessous.

Adresse du bien immobilier causant le trouble

  S'il s'agit d'une nouvelle construction, indiquez le type de construction (maison, immeuble), sa distance par rapport au bien à expertiser et sa hauteur.

Type(s) de trouble(s) à expertiser

  Qu'est-ce qu'une zone d'expertise ?
Les zones et points de vue ci-dessus peuvent être : une façade, une fenêtre, une terrasse, un jardin, une piscine, etc. Pour plus d'explications sur les zones et leur choix : voir Q9. Indiquez le nom de chaque zone que vous pensez être affectée par le trouble.
Dans le cadre de la consultation préalable à expertise, nous vous conseillerons sur le choix le plus judicieux des zones et des points de vue à expertiser.

Documents à fournir

Merci de bien vouloir fournir au minimum les documents suivants :

  • Photo(s) du(des) bien(s) à expertiser
  • Si trouble causé par une construction, Plan de masse et Façades du permis de construire

  Afin d'éviter tout échec de téléversement, le nom de vos fichiers ne doit pas contenir de caractères spéciaux (exemple : "|?:/\*+#)